Cette checklist des démarches administratives après décès vous aide à avancer étape par étape, sans devoir tout retenir de mémoire. L'objectif n'est pas de tout faire en une seule journée, mais d'avoir une vue claire de ce qui doit être fait, dans quel ordre, et avec quels documents.
En bref : la checklist
- Faire constater le décès par un médecin.
- Déclarer le décès à la commune du lieu de décès.
- Organiser les funérailles avec une entreprise de pompes funèbres.
- Demander plusieurs extraits ou copies d'acte de décès.
- Rassembler les documents importants du défunt.
- Prévenir les banques.
- Prévenir les assurances.
- Informer la mutuelle.
- Vérifier la situation de pension.
- Résilier ou transférer les contrats et abonnements.
- Vérifier si un notaire doit intervenir.
- Préparer la déclaration de succession.
- Introduire la déclaration fiscale de la personne décédée.
- Suivre les courriers et démarches restantes.
Premières 24 à 48 heures
Les premières démarches concernent surtout le constat du décès, la déclaration officielle et l'organisation des funérailles.
À faire rapidement
- Faire constater le décès par un médecin.
- Contacter une entreprise de pompes funèbres.
- Vérifier si le défunt avait exprimé des volontés funéraires.
- Prévenir les proches essentiels.
- Déclarer le décès à la commune du lieu de décès.
- Demander plusieurs extraits ou copies d'acte de décès.
- Rassembler les premiers documents d'identité.
Dans la plupart des cas, l'entreprise de pompes funèbres accompagne la famille dans la déclaration du décès et les formalités liées aux funérailles.
Documents à rassembler
Avant de contacter les banques, assurances, administrations ou le notaire, centralisez les documents importants.
Identité et état civil
- Carte d'identité du défunt.
- Carte d'identité du conjoint ou des proches concernés.
- Acte ou extrait d'acte de décès.
- Livret de mariage, si applicable.
- Contrat de mariage, si applicable.
- Composition de ménage, si nécessaire.
- Testament, si connu.
- Dernières volontés funéraires, si elles existent.
Documents financiers
- Relevés bancaires.
- Informations sur les comptes bancaires.
- Coffres bancaires éventuels.
- Crédits en cours.
- Dettes éventuelles.
- Factures récentes.
- Documents relatifs aux impôts.
Documents d'assurance
- Assurance décès.
- Assurance-vie.
- Assurance obsèques.
- Assurance habitation.
- Assurance auto.
- Assurance familiale.
- Assurance hospitalisation.
- Assurance liée à un crédit.
- Assurance groupe (salarié ou indépendant).
Documents liés au logement
- Bail locatif.
- Titre de propriété.
- Documents de copropriété.
- Contrats d'énergie.
- Contrats internet, téléphone et télévision.
- Assurances liées au logement.
Documents sociaux et administratifs
- Documents de pension.
- Documents de mutuelle.
- Documents liés à l'employeur.
- Numéro national.
- Informations liées à une maison de repos ou un établissement de soins.
- Documents relatifs à un véhicule.
Voir aussi notre liste complète des documents utiles après un décès.
Commune et acte de décès
Le décès doit être déclaré auprès du service de l'état civil de la commune où la personne est décédée.
À vérifier
- Le décès a-t-il été officiellement constaté par un médecin ?
- La déclaration à la commune a-t-elle été faite ?
- L'acte de décès a-t-il été établi ?
- Avez-vous demandé plusieurs extraits d'acte de décès ?
- Les autorisations d'inhumation ou de crémation ont-elles été obtenues ?
Demandez une dizaine d'extraits
L'acte de décès est demandé par de nombreux organismes (banques, assurances, mutuelle, notaire, administrations, fournisseurs). Mieux vaut en demander plusieurs d'avance à la commune.
Banques et comptes bancaires
Lorsqu'une banque est informée du décès d'un client, elle bloque généralement les comptes et coffres du défunt jusqu'à l'identification des héritiers.
À faire
- Identifier toutes les banques du défunt.
- Prévenir chaque banque du décès.
- Demander la liste des documents nécessaires.
- Vérifier si un certificat ou acte d'hérédité est requis.
- Identifier les comptes individuels et comptes communs.
- Vérifier les crédits, emprunts ou dettes bancaires.
- Demander les relevés utiles pour la succession.
- Noter les éventuels paiements récurrents liés aux comptes.
À ne pas faire sans conseil
Ne pas vider un compte bancaire, ne pas répartir d'argent entre proches sans cadre clair, ne pas résilier trop vite des paiements indispensables, et ne pas ignorer l'existence d'un coffre ou d'un crédit.
Pour aller plus loin : Que faire avec les comptes bancaires après un décès ?
Assurances
Les assurances sont souvent nombreuses et certaines prévoient une intervention, un capital ou une prise en charge.
Organismes à vérifier
- Assurance décès.
- Assurance-vie.
- Assurance obsèques.
- Assurance habitation.
- Assurance auto.
- Assurance familiale.
- Assurance hospitalisation.
- Assurance solde restant dû.
- Assurance liée à un crédit.
- Assurance groupe.
- Assurance professionnelle, si applicable.
Informations à préparer
- Nom et prénom du défunt.
- Numéro national.
- Numéro de contrat.
- Acte de décès.
- Coordonnées des héritiers ou bénéficiaires.
- Informations bancaires utiles.
- Documents demandés par l'assureur.
Mutuelle
À faire
- Informer la mutuelle du décès.
- Transmettre l'acte de décès si demandé.
- Vérifier si certains remboursements restent en cours.
- Vérifier une éventuelle intervention liée aux frais funéraires.
- Mettre à jour le dossier du conjoint ou des personnes à charge.
- Demander les documents à conserver.
Pension et allocations
À vérifier
- Le défunt percevait-il une pension ?
- Le conjoint survivant peut-il avoir droit à une pension de survie ?
- Une allocation de transition est-elle possible ?
- Des allocations doivent-elles être arrêtées ou adaptées ?
- Des montants doivent-ils être remboursés ?
- Des documents doivent-ils être envoyés ?
Fournisseurs, abonnements et contrats
Contrats à vérifier
- Électricité, gaz, eau.
- Internet, téléphone mobile, téléphone fixe, télévision.
- Assurances.
- Abonnements numériques, journaux ou magazines.
- Services à domicile, aides familiales.
- Maison de repos.
- Parking ou garage.
- Leasing ou crédit véhicule.
Pour chaque contrat
- Identifier le titulaire.
- Vérifier s'il faut résilier ou transférer.
- Demander les documents nécessaires.
- Noter la date de demande.
- Conserver une preuve écrite.
- Vérifier la dernière facture.
- Contrôler les éventuels remboursements ou soldes à payer.
Logement
Si le défunt était locataire
- Relire le bail.
- Prévenir le propriétaire.
- Vérifier les conditions de fin de bail.
- Organiser l'accès au logement.
- Prévoir l'inventaire des biens.
- Gérer les charges et factures restantes.
- Organiser le déménagement ou la remise des clés.
Si le défunt était propriétaire
- Rassembler les titres ou documents de propriété.
- Prévenir le syndic si le bien est en copropriété.
- Vérifier les charges en cours.
- Informer les assurances.
- Vérifier si un notaire doit intervenir.
- Prévoir la gestion du bien pendant la succession.
Si le défunt vivait en maison de repos
- Prévenir l'établissement.
- Clôturer le dossier.
- Demander le relevé des frais restants.
- Récupérer les effets personnels.
- Vérifier les remboursements ou cautions éventuelles.
Véhicule
À vérifier
- Carte grise ou certificat d'immatriculation.
- Assurance auto.
- Contrôle technique.
- Leasing ou crédit auto.
- Taxes liées au véhicule.
- Clés et documents du véhicule.
- Décision des héritiers : conserver, vendre ou céder.
Il est préférable de ne pas vendre ou transférer un véhicule sans vérifier la situation successorale et les documents nécessaires.
Employeur ou activité professionnelle
Si le défunt était salarié
- Prévenir l'employeur.
- Demander les documents de fin de contrat.
- Vérifier les salaires ou primes encore dus.
- Vérifier l'assurance groupe éventuelle.
- Vérifier les avantages liés au contrat.
- Demander les documents sociaux utiles.
Si le défunt était indépendant
- Vérifier l'inscription à la BCE.
- Prévenir le guichet d'entreprise ou le comptable.
- Informer la caisse d'assurances sociales.
- Vérifier les dettes ou créances professionnelles.
- Rassembler les documents comptables.
- Vérifier les assurances professionnelles.
Dans une situation professionnelle complexe, il est préférable de demander l'aide du comptable, du notaire ou d'un professionnel compétent.
Notaire et succession
Le notaire n'est pas toujours obligatoire, mais il devient important dans de nombreuses situations.
Contactez un notaire si
- le défunt possédait un bien immobilier ;
- il existait un testament ;
- il existait un contrat de mariage ;
- il y a des héritiers mineurs ;
- la famille est recomposée ;
- il existe des dettes importantes ;
- il y a un désaccord entre héritiers ;
- la succession comporte des donations antérieures ;
- un héritier souhaite renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire ;
- la situation familiale ou patrimoniale est complexe.
Documents utiles pour le notaire
- Acte de décès.
- Carte d'identité du défunt.
- Livret de mariage ou état civil.
- Contrat de mariage.
- Testament éventuel.
- Liste des héritiers connus.
- Documents bancaires et immobiliers.
- Assurances.
- Dettes et crédits.
- Factures importantes.
- Donations éventuelles.
Déclaration de succession
La déclaration de succession permet à l'administration de calculer les droits dus par les héritiers.
À vérifier
- Le défunt résidait-il en Belgique ?
- Existe-t-il des biens immobiliers ?
- Qui sont les héritiers ?
- Quels sont les actifs ?
- Quelles sont les dettes ?
- Des donations ont-elles été faites ?
- Un notaire accompagne-t-il la famille ?
- Le délai de dépôt est-il bien noté ?
Délais généralement applicables
- 4 mois si le décès a eu lieu en Belgique.
- 5 mois si le décès a eu lieu dans un autre pays d'Europe.
- 6 mois si le décès a eu lieu hors d'Europe.
Voir notre guide complet sur le droit de succession en Belgique.
Déclaration fiscale du défunt
Le décès ne met pas automatiquement fin aux obligations fiscales. Une déclaration d'impôt peut encore devoir être déposée pour la personne décédée.
À faire
- Vérifier si une déclaration fiscale doit être introduite.
- Identifier qui peut la déposer.
- Vérifier les délais applicables.
- Rassembler les documents fiscaux.
- Vérifier les revenus de l'année concernée.
- Contrôler les remboursements ou dettes fiscales éventuelles.
- Utiliser MyMinfin si possible.
- Conserver les courriers reçus du SPF Finances.
Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas demander assez d'extraits d'acte de décès.
- Oublier certaines assurances.
- Ne pas prévenir toutes les banques.
- Résilier trop vite certains contrats sans vérifier les conséquences.
- Ne pas conserver les preuves écrites des démarches.
- Laisser plusieurs proches contacter les mêmes organismes sans coordination.
- Oublier les abonnements ou paiements récurrents.
- Ne pas vérifier les dettes.
- Attendre trop longtemps avant de contacter un notaire si la situation est complexe.
- Oublier les délais de déclaration de succession.
- Ne pas préparer la déclaration fiscale du défunt.
- Confondre accompagnement administratif et conseil juridique ou fiscal.
Tableau récapitulatif des démarches
| Moment | Démarches principales |
|---|---|
| 24 à 48 heures | Constat du décès, pompes funèbres, déclaration à la commune, premières informations aux proches |
| Première semaine | Actes de décès, documents importants, banques, assurances, mutuelle |
| Semaines suivantes | Pension, fournisseurs, logement, contrats, véhicule, employeur |
| Premiers mois | Notaire si nécessaire, déclaration de succession, déclaration fiscale, suivi administratif |
Faut-il se faire accompagner ?
Il est possible de réaliser certaines démarches soi-même. Mais après un décès, les proches doivent souvent gérer beaucoup d'informations, plusieurs interlocuteurs et des délais importants, dans un moment émotionnellement sensible. Un accompagnement peut aider à identifier les priorités, préparer les bons documents, centraliser les informations, et être orienté vers un notaire ou un professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
Le rôle de VPR Assist
VPR Assist ne remplace pas le notaire, l'administration fiscale ou les organismes officiels. Notre rôle est d'aider les familles à s'organiser et à savoir vers qui se tourner. Découvrez notre offre d'assistance après décès.